La précédente loi (DADVSI) contre l'échange gratuit d'oeuvre sur l'Internet n'a rien donné? Le gouvernement s'apprête à tenter une deuxième tentative: le projet de loi antipiratage des oeuvres culturelles sur internet, né de l'accord signé le 23 novembre à l'Elysée, sera déposé au Sénat "au tout début du printemps", a annoncé la ministre de la Culture Christine Albanel, dimanche au Midem à Cannes.
"La Haute autorité sera saisie par les créateurs dont les oeuvres auront été piratées", a-t-elle expliqué.
"Elle commencera par envoyer aux pirates des messages d'avertissement, a-t-elle poursuivi. Si le pirate récidive, l'autorité prendra alors des sanctions adaptées: la suspension de l'abonnement internet, puis sa résiliation assortie d'une interdiction de se réabonner pendant une période déterminée".
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